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Version historique

Article 9 du Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier.

Version en vigueur du 29 septembre 2004 au 25 août 2005

Le formulaire mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 341-16, qui fixe les conditions d'exercice du droit de rétractation, est réalisé sur le modèle joint en annexe du présent décret (non reproduite).

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.