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En vigueur

Article 6 du Décret n°2004-981 du 17 septembre 2004 relatif à la mise à disposition, au détachement et à la mise en position hors cadres des fonctionnaires des corps de France Télécom en vue d'assurer des fonctions propres à l'entreprise ou à ses filiales.

Version en vigueur depuis le 18 septembre 2004

Les dispositions du décret du 21 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles sont applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.