Article 4 du Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 - art. 26 (V) art. 26
- Txt_associe Décret 79-867 1979-10-03
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.