Article 6 de la Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.
Version en vigueur depuis le 16 juin 2004
Sont abrogés, sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 :
1° L'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique ;
2° La loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
3° La loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales ;
4° La loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, à l'exception de l'article 4 ;
5° Le septième alinéa de l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification ;
6° La loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique ;
7° La loi n° 86-826 du 11 juillet 1986 relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République ;
8° L'article 14 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
9° La loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche.
Textes liés
- Cite Ordonnance 45-2563 1945-10-18
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 - art. 1 (V) art. 1
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 - art. 4 bis (Ab) art. 4 bis
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 - art. 5 (V) art. 5
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 - art. 7 (V) art. 7
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 - art. Préambule (Ab) art. Préambule
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 1 (V) art. 1
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 10 (V) art. 10
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 11 (V) art. 11
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 12 (V) art. 12
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 13 (V) art. 13
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 14 (V) art. 14
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 2 (V) art. 2
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 3 (V) art. 3
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 4 (V) art. 4
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 5 (V) art. 5
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 6 (V) art. 6
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 7 (V) art. 7
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 8 (V) art. 8
- Abrogé par Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Loi 48-1228 1948-07-22
- Cite Loi 61-1382 1961-12-19
- Abrogé par Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961
- Abrogé par Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 - art. 1 (V) art. 1
- Abrogé par Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 - art. 2 (V) art. 2
- Abrogé par Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 - art. 3 (V) art. 3
- Abrogé par Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 - art. 4 (V) art. 4
- Abrogé par Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 - art. 5 (V) art. 5
- Abrogé par Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Loi 76-655 1976-07-16
- Abrogé par Loi n°82-610 du 15 juillet 1982
- Abrogé par Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 1 (V) art. 1
- Abrogé par Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abrogé par Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 14 (V) art. 14
- Abrogé par Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 15 (Ab) art. 15
- Abrogé par Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 16 (V) art. 16
- Abrogé par Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 17 (Ab) art. 17
Cité ou modifié par
- Abrogé par LEGITEXT000006069174
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique art. Préambule
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique art. 1
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique art. 4 bis
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique art. 6
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique art. 7
- Abrogé par Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique art. 5
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 14
- Cite Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 14
- Abrogé par Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire art. 14
- Abrogé par LEGITEXT000005628198
- Abrogé par Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche art. 10
- Abrogé par LEGITEXT000006068973
- Abrogé par Loi n° 86-826 du 11 juillet 1986 relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République art. 2
- Abrogé par LEGITEXT000006068882
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 1
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 2
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 3
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 8
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 9
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 10
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 11
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 12
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 13
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 14
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 15
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 17
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 18
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 19
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. Annexe
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. Annexe
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. Annexe
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. Annexe
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. Annexe
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. Annexe
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. Annexe
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. Annexe
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. Annexe
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. Annexe
- Abrogé par Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. Annexe
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.