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Version historique

Article 4 du Décret n°2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

Version en vigueur du 9 mars 2002 au 23 mars 2007

L'observatoire peut être saisi par le Premier ministre de toute question intéressant les effets du réchauffement climatique.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.