Article 2 du Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Version en vigueur du 1er janvier 2002 au 14 juin 2015
Les personnels appelés à participer à un service d'astreinte peuvent bénéficier d'une compensation en temps.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.