Article 1 du Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Texte source Code de la route. - art. R212-3 (M) art. R212-3
Cité ou modifié par
- Texte source Code de la route art. R212-3
- Texte source Code de la route art. R212-3
- Texte source Code de la route art. R212-3
- Texte source Code de la route art. R212-3
- Texte source Code de la route art. R212-3
- Texte source Code de la route art. R212-3
- Texte source Code de la route art. R212-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.