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Version historique

Article 9 du Code des marchés publics (édition 2006)

Version en vigueur du 1er septembre 2006 au 1er avril 2016 · PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS > TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.

Une centrale d'achat est un pouvoir adjudicateur soumis au présent code ou à l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée qui :

1° Acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ;

ou

2° Passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.