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Version historique

Article 5 du Arrêté du 8 janvier 1993 relatif à l'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux

Version en vigueur du 10 mars 1993 au 21 janvier 2009

L'immatriculation est renouvelée sous le même numéro par période de cinq années avant la fin de chacune d'elles. Le requérant doit déposer à cette fin une déclaration dans les termes de l'article 2 ci-dessus et produire les pièces mentionnées à l'article 3.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.