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Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

Nature
Arrete
Date du texte
14 décembre 2021
Publication au JO
16 décembre 2021
NOR
MENH2135119A

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Visas

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;

Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2021 susviséest remplacé par le tableau suivant :

«

Echelon détenu dans le premier gradeMontant annuel brut
9ème échelon400 €
8ème échelon400 €
7ème échelon900 €
6ème échelon900 €
5ème échelon1 100 €
4ème échelon1 500 €
3ème échelon2 050 €
2ème échelon2 200 €

».

Article 2

Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

«

Indice brut détenuMontant annuel brut
Supérieur ou égal à 601400 €
600450 €
De 598 à 599500 €
597550 €
596600 €
De 594 à 595650 €
593700 €
592750 €
De 502 à 591800 €
501850 €
de 472 à 500900 €
de 470 à 471950 €
de 443 à 4691 000 €
4421 050 €
de 413 à 4411 100 €
de 409 à 4121 150 €
Inférieur ou égal à 4081 200 €

».

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait le 14 décembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.