Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 L'APPELLATION VINS D'ALSACE NE S'APPLIQUE QU'AUX VINS PROVENANT DE COMMUNES DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN COMPRISES DANS UNE AIRE DE PRODUCTION CONSACREE PAR LES USAGES LOCAUX. DELIMITATION PAR UN COMITE D'EXPERTS NOMME PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE
- Nature
- Ordonnance
- Date du texte
- 2 novembre 1945
- Publication au JO
- 4 novembre 1945
- Numéro
- 45-2675
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Textes liés
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- Modifie Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 - art. 16, v. init. art. 16
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- Modifie Décret
- Modifie Décret
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- Cite Décret du 24 janvier 2001 - art. 6 (M) art. 6
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- Modifie Décret2005-933
- Modifie Décret2006-176
- Cite Décret n°2007-1763 du 14 décembre 2007 (V)
- Cite Décret n°2007-1763 du 14 décembre 2007, v. init.
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- Cite Arrêté du 3 novembre 2008, v. init.
- Cite Arrêté du 12 août 2009, v. init.
- Cite Décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, v. init.
- Cite Décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011 (V)
- Cite Arrêté du 15 mars 2013, v. init.
- Cite Arrêté du 27 décembre 2013, v. init.
- Cite Décret n°2014-1069 du 19 septembre 2014 (V)
- Cite Décret n°2014-1069 du 19 septembre 2014, v. init.
- Cite Arrêté du 20 juin 2016, v. init.
- Cite Arrêté du 20 juin 2016, v. init.
- Cite Arrêté du 10 août 2016, v. init.
- Cite Arrêté du 10 novembre 2016, v. init.
- Cite Arrêté du 12 septembre 2019, v. init.
- Cite Arrêté du 28 mai 2021, v. init.
- Cite Arrêté du 16 juillet 2021, v. init.
- Cite Arrêté du 9 mai 2022, v. init.
- Cite Arrêté du 21 août 2023, v. init.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.