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Décret n°82-514 du 16 juin 1982 RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Nature
Decret
Date du texte
16 juin 1982
Publication au JO
18 juin 1982
Numéro
82-514

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.