Décret n°82-514 du 16 juin 1982 RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 16 juin 1982
- Publication au JO
- 18 juin 1982
- Numéro
- 82-514
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.