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Décret n°80-314 du 24 avril 1980 MODIFIANT LE DECRET DU 26/06/1911 SUR LES DESSINS ET MODELES: DANS CE TEXTE, LES MOTS "OU ENVELOPPE" SONT AJOUTES APRES LE MOT "BOITE"; LE MOT "L'INSTITUT" EST SUBSTITUE AU MOT "LE SECRETAIRE" OU "LE SECRETARIAT" OU "LE PRESIDENT DU CONSEIL DE PRUDHOMMES"

Nature
Decret
Date du texte
24 avril 1980
Publication au JO
6 mai 1980
Numéro
80-314

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.