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Décret n°56-856 du 24 août 1956 MODIFICATION DES ART. 5 ET 9 DU DECRET DU 14 août 1939, PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 2, 5, 7, ETC... DU DECRET DU 18 AVRIL 1939

Nature
Decret
Date du texte
24 août 1956
Publication au JO
29 août 1956
Numéro
56-856

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.