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Décret n°60-407 du 26 avril 1960 DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET POUVOIRS DES PREFETS DANS LES DOM

Nature
Decret
Date du texte
26 avril 1960
Publication au JO
29 avril 1960
Numéro
60-407

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.