Décret n°81-132 du 6 février 1981 ANT L'ACCES DES ETABLISSEMENTS,TERRAINS ET INSTALLATIONS MILITAIRES, BATIMENTS DE LA MARINE DE GUERRE,AUTRES NAVIRES ET AERONEFS OU APPAREILS DE NAVIGATION AERIENNE UTILISES PAR LA DEFENSE NATIONALE SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 6 février 1981
- Publication au JO
- 14 février 1981
- Numéro
- 81-132
Textes liés
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- Cite Décret n°85-693 du 5 juillet 1985 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 - art. ANNEXE , 23 (Ab) art. ANNEXE , 23
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- Cite Décret n°93-726 du 29 mars 1993 - art. 9 (V) art. 9
- Abroge Décret2000-288
- Cite Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 4, v. init. art. 4
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.