Aller au contenu

Décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin

Nature
Decret
Date du texte
7 août 1967
Publication au JO
13 août 1967
Numéro
67-690

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.