Décret n°69-315 du 2 avril 1969 APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI D'ORIENTATION 68978 DU 12-11-1968 POUR FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES FACULTES DE MEDECINE DANS LE DOMAINE DE LA PSYCHIATRIE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 2 avril 1969
- Publication au JO
- 10 avril 1969
- Numéro
- 69-315
Textes liés
- Application Loi n°68-978 du 12 novembre 1968
- Modifie Décret n°70-1036 du 6 novembre 1970
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.