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Décret n°69-315 du 2 avril 1969 APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI D'ORIENTATION 68978 DU 12-11-1968 POUR FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES FACULTES DE MEDECINE DANS LE DOMAINE DE LA PSYCHIATRIE

Nature
Decret
Date du texte
2 avril 1969
Publication au JO
10 avril 1969
Numéro
69-315

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.