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Décret n°74-203 du 26 février 1974 URB. RELATIF AUX ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX PREVUS A L'ART. L332-2 (1ER, 2EME ET 5EME) DU CODE DE L'URBANISME

Nature
Decret
Date du texte
26 février 1974
Publication au JO
7 mars 1974
Numéro
74-203

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.