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Arrêté du 12 janvier 1989 RELATIF A LA COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Nature
Arrete
Date du texte
12 janvier 1989
Publication au JO
19 janvier 1989
NOR
MENU8900086A

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.