Arrêté du 12 janvier 1989 RELATIF A LA COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 12 janvier 1989
- Publication au JO
- 19 janvier 1989
- NOR
- MENU8900086A
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Textes liés
- Application Décret n°89-1 du 2 janvier 1989
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.