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Décret n°89-738 du 12 octobre 1989 MODIFIANT LES ART. R10 ET R11 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Nature
Decret
Date du texte
12 octobre 1989
Publication au JO
14 octobre 1989
NOR
PTTT8900716D
Numéro
89-738

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.