Décret n°69-159 du 13 février 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NO 68978 DU 12-11-1968
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 13 février 1969
- Publication au JO
- 14 février 1969
- Numéro
- 69-159
Textes liés
- Application Loi n°68-978 du 12 novembre 1968
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.