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Décret n°69-159 du 13 février 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NO 68978 DU 12-11-1968

Nature
Decret
Date du texte
13 février 1969
Publication au JO
14 février 1969
Numéro
69-159

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.