Arrêté du 28 janvier 1983 AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DE MONTAGNE ET DEFAVORISEES:
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 28 janvier 1983
- Publication au JO
- 4 mars 1983
Textes liés
- Application Décret n°77-566 du 3 juin 1977
- Modifie Arrêté du 4 février 1982
- Abroge Arrêté du 29 janvier 1985
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.