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Décret n°66-771 du 11 octobre 1966 PORTANT HOMOLOGATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AU STATUT DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES (ACCIDENTS, INCENDIE, RISQUES DIVERS) ET DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE SUR LA VIE

Nature
Decret
Date du texte
11 octobre 1966
Publication au JO
16 octobre 1966
Numéro
66-771

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.