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Décret n°76-404 du 10 mai 1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 75-1279 DU 30-12-1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS

Nature
Decret
Date du texte
10 mai 1976
Publication au JO
12 mai 1976
Numéro
76-404

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.