Décret n°59-1120 du 21 septembre 1959 APPLICATION A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DES DISPOSITIONS DU D. 59308 DU 14-02-1959 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES DE NOTATION DES FONCTIONNAIRES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 21 septembre 1959
- Publication au JO
- 27 septembre 1959
- Numéro
- 59-1120
Textes liés
- Application Décret n°59-308 du 14 février 1959
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.