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Décret n°49-989 du 26 juillet 1949 PORTANT MODIFICATION DU REGIME D'INDEMNISATION DES MILITAIRES DES TROUPES D'OCCUPATION EN AUTRICHE

Nature
Decret
Date du texte
26 juillet 1949
Publication au JO
27 juillet 1949
Numéro
49-989

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.