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Circulaire du 8 juin 1948 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1948 RELATIF A L'ALLOCATION INSTITUEE EN FAVEUR DES AGENTS DE L'ETAT VICTIMES D'UN ACCIDENT AU COURS D'UN VOYAGE AERIEN NECESSITE PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE MISSION

Nature
Circulaire
Date du texte
8 juin 1948
Publication au JO
10 juin 1948

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.