Circulaire du 8 juin 1948 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1948 RELATIF A L'ALLOCATION INSTITUEE EN FAVEUR DES AGENTS DE L'ETAT VICTIMES D'UN ACCIDENT AU COURS D'UN VOYAGE AERIEN NECESSITE PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE MISSION
- Nature
- Circulaire
- Date du texte
- 8 juin 1948
- Publication au JO
- 10 juin 1948
Textes liés
- Application Loi n°47-1497 du 13 août 1947
- Application Loi n°47-1497 du 13 août 1947 - art. 16 art. 16
- Application Arrêté du 8 juin 1948
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.