Décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l’École nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 3 septembre 2001
- Publication au JO
- 6 septembre 2001
- NOR
- MENS0101678D
- Numéro
- 2001-804
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret no 79-867 du 3 octobre 1979, modifié par le décret no 95-627 du 6 mai 1995, relatif au statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Vu le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Sur proposition de l'université de Limoges ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2001,
Décrète :
Article
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est rattachée à l'université de Limoges.
Article
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait à Paris, le 3 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Textes liés
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.