Arrêté du 5 octobre 1998 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains lycées, établissements d'enseignement privés et établissements publics d'enseignement supérieur
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 5 octobre 1998
- Publication au JO
- 13 octobre 1998
- NOR
- MENS9802524A
Visas
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 relatif à la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1998,
Arrête :
Article
Article
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « ... et 1998-1999 ».
Article
Art. 2. - La mise en place d'une préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé est reconduite pour l'année scolaire 1998-1999 pour les spécialités et les lycées et établissements d'enseignement privés listés dans l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé.
Article
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait à Paris, le 5 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
Textes liés
- Modifie Arrêté du 4 novembre 1994
- Modifié par Arrêté du 4 novembre 1994 - art. 1 (M) art. 1
- Application Arrêté du 30 août 1995
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.