du 25 mai 1983 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION
- Nature
- Aviseuro
- Date du texte
- 25 mai 1983
- Publication au JO
- 25 mai 1983
Textes liés
- Application Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973
- Application Décret n°75-848 du 26 août 1975
- Modifie du 19 octobre 1982
- Modifie du 30 novembre 1983
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.