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Décret n°89-230 du 17 avril 1989 FIXANT LA REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIERARCHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 26-01-1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Nature
Decret
Date du texte
17 avril 1989
Publication au JO
18 avril 1989
NOR
INTB8900123D
Numéro
89-230

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.