Décret n°89-230 du 17 avril 1989 FIXANT LA REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIERARCHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 26-01-1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 17 avril 1989
- Publication au JO
- 18 avril 1989
- NOR
- INTB8900123D
- Numéro
- 89-230
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- Modifie DECRET90-829
- Abroge DECRET95-1018
- Cite Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 - art. 8 (V) art. 8
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.