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Décret n°89-125 du 22 février 1989 MODIFIANT LE DECRET NO 84934 DU 17 OCTOBRE 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ART. 7 DE LA LOI NO 83660 DU 21 JUILLET 1983

Nature
Decret
Date du texte
22 février 1989
Publication au JO
28 février 1989
NOR
ECOC8900006D
Numéro
89-125

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.