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Ordonnance n°45-1741 du 4 août 1945 EXONERATION DES DROITS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES

Nature
Ordonnance
Date du texte
4 août 1945
Publication au JO
5 août 1945
Numéro
45-1741

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.