Ordonnance n°45-1741 du 4 août 1945 EXONERATION DES DROITS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
- Nature
- Ordonnance
- Date du texte
- 4 août 1945
- Publication au JO
- 5 août 1945
- Numéro
- 45-1741
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- Modifie Loi DE FINANCES
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.