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Décret n°87-471 du 30 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT TEMPORAIRE DES TAUX DE COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE DES PERSONNELS DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS ET A LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE

Nature
Decret
Date du texte
30 juin 1987
Publication au JO
1er juillet 1987
NOR
ASES8700962D
Numéro
87-471

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.