Décret n°87-471 du 30 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT TEMPORAIRE DES TAUX DE COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE DES PERSONNELS DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS ET A LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 30 juin 1987
- Publication au JO
- 1er juillet 1987
- NOR
- ASES8700962D
- Numéro
- 87-471
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.