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Décret n°87-363 du 3 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 85108 DU 28-01-1985 INSTITUANT UN REGIME DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE EN FAVEUR DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Nature
Decret
Date du texte
3 juin 1987
Publication au JO
5 juin 1987
NOR
BUDB8720006D
Numéro
87-363

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.