Décret n°85-547 du 20 mai 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES PROCEDURES D'ORIENTATION DANS LES LYCEES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 20 mai 1985
- Publication au JO
- 24 mai 1985
- Numéro
- 85-547
Textes liés
- Modifié par Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 10 (Ab) art. 10
- Modifie Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976
- Application Arrêté du 20 mai 1985
- Application Arrêté du 20 mai 1985
- Modifie Décret n°87-255 du 13 avril 1987
- Abroge DECRET90-484
- Cite Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 25 (Ab) art. 25
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.