Décret n°85-54 du 18 janvier 1985 RELATIF AU SERVICE DE RADIOTELEVISION MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC SUR UN RESEAU CABLE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 18 janvier 1985
- Publication au JO
- 19 janvier 1985
- Numéro
- 85-54
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.