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Décret n°85-54 du 18 janvier 1985 RELATIF AU SERVICE DE RADIOTELEVISION MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC SUR UN RESEAU CABLE

Nature
Decret
Date du texte
18 janvier 1985
Publication au JO
19 janvier 1985
Numéro
85-54

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.