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Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES

Nature
Decret
Date du texte
23 octobre 1989
Publication au JO
24 octobre 1989
NOR
MCCX8910280D
Numéro
89-778

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.