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Décret n°86-771 du 10 juin 1986 MODIFIANT LE DECRET 84710 DU 17-07-1984 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE

Nature
Decret
Date du texte
10 juin 1986
Publication au JO
14 juin 1986
Numéro
86-771

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.