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Décret n°89-540 du 3 août 1989 INSTITUANT UNE COTISATION ASSISE SUR LES AVANTAGES DE VIEILLESSE SERVIS AUX BENEFICIAIRES DU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT- RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

Nature
Decret
Date du texte
3 août 1989
Publication au JO
4 août 1989
NOR
SPSS8901507D
Numéro
89-540

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.