Décret n°82-625 du 20 juillet 1982 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 20 juillet 1982
- Publication au JO
- 23 juillet 1982
- Numéro
- 82-625
Textes liés
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- Modifié par Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 - art. 23 (Ab) art. 23
- Modifié par Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 - art. 24 (Ab) art. 24
- Modifié par Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 - art. 25 (Ab) art. 25
- Modifié par Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 - art. 26 (Ab) art. 26
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- Modifie Décret n°81-545 du 12 mai 1981
- Cite Décret n°86-999 du 27 août 1986 - art. 2 (V) art. 2
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.