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Décret n°82-625 du 20 juillet 1982 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Nature
Decret
Date du texte
20 juillet 1982
Publication au JO
23 juillet 1982
Numéro
82-625

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.