Aller au contenu

Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris

Nature
Loi
Date du texte
31 décembre 1975
Publication au JO
3 janvier 1976
Numéro
75-1331

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Article

Article

Article

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.