Décret n°85-1498 du 30 décembre 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE L'INFORMATION HISTORIQUE POUR LA PAIX
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 30 décembre 1985
- Publication au JO
- 3 janvier 1986
- Numéro
- 85-1498
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.