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Décret n°85-1498 du 30 décembre 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE L'INFORMATION HISTORIQUE POUR LA PAIX

Nature
Decret
Date du texte
30 décembre 1985
Publication au JO
3 janvier 1986
Numéro
85-1498

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.