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Loi du 3 juillet 1944 PRECISANT LA SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL,DES GERANTS NON SALARIES DE SUCCURSALES DE MAISONS D'ALIMENTATION DE DETAIL

Nature
Loi
Date du texte
3 juillet 1944
Publication au JO
8 juillet 1944

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.