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Décret n°69-203 du 1 mars 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES

Nature
Decret
Date du texte
1er mars 1969
Publication au JO
6 mars 1969
Numéro
69-203

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.