Décret n°69-203 du 1 mars 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 1er mars 1969
- Publication au JO
- 6 mars 1969
- Numéro
- 69-203
Textes liés
- Application Loi n°68-978 du 12 novembre 1968
- Application Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 3 art. 3
- Modifie Décret n°70-479 du 5 juin 1970
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.