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Décret n°72-201 du 9 mars 1972 MODIFIE LES ART. 2 (COMPTE INDIVIDUEL DE CUMUL), ET 5 (ETABLISSEMENT DU COMPTE DE CUMUL) DU DECRET 58430 DU 11-04-1958

Nature
Decret
Date du texte
9 mars 1972
Publication au JO
15 mars 1972
Numéro
72-201

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.