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Loi n°49-1098 du 2 août 1949 PORTANT REVISION DE CERTAINES RENTES VIAGERES CONSTITUEES AUPRES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES, PAR LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE OU PAR DES PARTICULIERS MOYENNANT L'ALIENATION DES CAPITAUX EN ESPECE

Nature
Loi
Date du texte
2 août 1949
Publication au JO
6 août 1949
Numéro
49-1098

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.