Loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 19 juillet 1889
- Publication au JO
- 20 juillet 1889
Article
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.