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Loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service

Nature
Loi
Date du texte
19 juillet 1889
Publication au JO
20 juillet 1889

Article

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.