Décret n° 48-861 du 24 mai 1948 portant création du comité d'action scientifique de la défense nationale.
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 24 mai 1948
- Publication au JO
- 26 mai 1948
- Numéro
- 48-861
Textes liés
- Application Arrêté du 18 octobre 1949
- Application Constitution du 4 octobre 1958
- Modifie Décret n°61-879 du 8 août 1961
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.