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Décret n° 48-861 du 24 mai 1948 portant création du comité d'action scientifique de la défense nationale.

Nature
Decret
Date du texte
24 mai 1948
Publication au JO
26 mai 1948
Numéro
48-861

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.